Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FERME MOREL
Numéro de SIRET du demandeur : 40819923000017
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : HABITAT RURAL ARCHITECTUR
Lieu-dit du demandeur : Bel Horizon
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : Macon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 515
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Bourbouillon
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : Saint-Cyr-sur-Menthon
Section cadastrale 1 : 68pZB
Section cadastrale 2 : 153ZB
Section cadastrale 3 : 168ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31708
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3269
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1428
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 547
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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