Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DES MOULINS
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : SAINT JEAN SUR VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 518
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DES GAMBYS
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : SAINT CYR SUR MENTHON
Section cadastrale 1 : 0211ZP
Section cadastrale 2 : 0117ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 944
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 159
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 25
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre