Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 498
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Lingent
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Ruillat
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : SAINT CYR SUR MENTHON
Section cadastrale 1 : 0610ZS
Section cadastrale 2 : 0612ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6397
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre