Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : PONT DE VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Champ Fleuri
Lieu-dit du terrain : Lot 3
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : SAINT CYR SUR MENTHON
Section cadastrale 1 : 0681ZM
Section cadastrale 2 : 0684ZM
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre