Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Bad Kreuznach
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Mulatiere
Lieu-dit du terrain : Clos Chaponiere
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : SAINT CYR SUR MENTHON
Section cadastrale 1 : 0647ZM
Section cadastrale 2 : 0644ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 627
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre