Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : du Clos des Champs
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : SAINT CYR SUR MENTHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : du Clos des Champs
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : SAINT CYR SUR MENTHON
Section cadastrale 1 : 0547ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1050
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre