Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 990
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Mulatiere
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : SAINT CYR SUR MENTHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 990
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Mulatiere
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : SAINT CYR SUR MENTHON
Section cadastrale 1 : 0123ZH
Section cadastrale 2 : 0122ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1536
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre