Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GIROUX et CHARTOIS
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DES MOULINS
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : SAINT JEAN SUR VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 518
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DES GAMBYS
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : SAINT CYR SUR MENTHON
Section cadastrale 1 : 0211ZP
Section cadastrale 2 : 0117ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 944
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 127
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 25
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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