Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEM SEMCODA representee par Monsieur PERRET Bern
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bourg
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : SAINT CYR SUR MENTHON
Section cadastrale 1 : 0185ZM
Section cadastrale 2 : 0443ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 535
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
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