Informations sur le permis de construire n°0372141900031

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ENSEMBLE
Numéro de SIRET du demandeur : 843442146
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Place Sainte Anne
Code postal du demandeur : 37520
Localité du demandeur : LA RICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Libellé de la voie du terrain : RUE ANATOLE FRANCE
Code postal du terrain : 37540
Localité du terrain : SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 259BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3308
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 237
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31