Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ACA VELYMEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 82280963800015
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : avenue Georges Pompidou
Code postal du demandeur : 37540
Localité du demandeur : SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : AV GEORGES POMPIDOU
Localité du terrain : ST CYR SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 59BL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1390
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 120
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-21
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