Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite
Dénomination personne morale demandeur : Tours Metropole
Numéro de SIRET du demandeur : 24370075400027
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : avenue Marcel Dassault
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA NOUE
Code postal du terrain : 37540
Localité du terrain : SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 458AM
Section cadastrale 2 : 450AM
Section cadastrale 3 : 453AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23727
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
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