Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Domaine Heimbourger
Numéro de SIRET du demandeur : 32731291400010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Porte de Cravant
Code postal du demandeur : 89800
Localité du demandeur : Saint Cyr les Colons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : Rue de la porte de Coulon
Code postal du terrain : 89800
Localité du terrain : Saint Cyr les Colons
Section cadastrale 1 : 991B
Section cadastrale 2 : 992B
Section cadastrale 3 : 1425B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2288
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 21
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 412
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 154
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
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