Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Domaine Heimbourger
Numéro de SIRET du demandeur : 32731291400010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Porte de Cravant
Code postal du demandeur : 89800
Localité du demandeur : Saint Cyr les Colons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : Rue de la porte de Coulon
Code postal du terrain : 89800
Localité du terrain : Saint Cyr les Colons
Section cadastrale 1 : 991B
Section cadastrale 2 : 992B
Section cadastrale 3 : 1425B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2288
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 143
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 14
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 91
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre