Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Heimbourger
Numéro de SIRET du demandeur : 37231291400010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de la porte de Cravant
Code postal du demandeur : 89800
Localité du demandeur : Saint Cyr les Colons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Porte de Coulon
Code postal du terrain : 89800
Localité du terrain : Saint Cyr les Colons
Section cadastrale 1 : 991B
Section cadastrale 2 : 992B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1301
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 143
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 14
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre