Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL PARC EOLIEN DU MOULIN DU
Numéro de SIRET du demandeur : 80440030700018
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE PARIS
Code postal du demandeur : 94300
Localité du demandeur : Vincennes
Boîte postale du demandeur : 161
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VESIGNE
Code postal du terrain : 89800
Localité du terrain : Saint-Cyr-les-Colons
Section cadastrale 1 : 16YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-02-22
France Cadastre