Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Cyr le Gravel
Numéro de SIRET du demandeur : 21530209200014
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 53320
Localité du demandeur : SAINT CYR LE GRAVELAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Maine
Code postal du terrain : 53320
Localité du terrain : SAINT CYR LE GRAVELAIS
Section cadastrale 1 : 0833C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 83
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
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