Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE SAINT CYR LE GRAVELAI
Numéro de SIRET du demandeur : 21530209200014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 53332
Localité du demandeur : SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L'EGLISE LE JARDI
Code postal du terrain : 53320
Localité du terrain : SAINT CYR LE GRAVELAIS
Section cadastrale 1 : 0011AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1837
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 595
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
France Cadastre