Informations sur le permis de construire n°04527218B0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ferme de la Patte d'Oie
Numéro de SIRET du demandeur : 81193944600019
Numéro de voie du demandeur : 443
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Parc Floral
Code postal du demandeur : 45590
Localité du demandeur : SAINT-CYR-EN-VAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Patte D Oie
Code postal du terrain : 45590
Localité du terrain : Saint Cyr En Val
Section cadastrale 1 : 0128A
Section cadastrale 2 : 0129A
Section cadastrale 3 : 0130A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 219819
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 870
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25