Informations sur le permis de construire n°04527219B0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 45590 DU BOURG
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : CHASTAING
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 321
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du 11 Novembre 1918
Code postal du terrain : 45590
Localité du terrain : Saint Cyr En Val
Section cadastrale 1 : 0017AM
Section cadastrale 2 : 0018AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 848
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 659
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31