Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 45590 LE CEDRE
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Chastaing
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Haute
Code postal du terrain : 45590
Localité du terrain : Saint Cyr En Val
Section cadastrale 1 : 0031AH
Section cadastrale 2 : 0032AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 801
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 354
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre