Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CENTRE LOIRE PETIT BEAUTHIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83131918100010
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Godde
Code postal du demandeur : 45800
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE BRAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : de Gobson
Code postal du terrain : 45590
Localité du terrain : Saint Cyr En Val
Section cadastrale 1 : 0172AE
Section cadastrale 2 : 0173AE
Section cadastrale 3 : 0174AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7243
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1104
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre