Informations sur le permis de construire n°04527219B0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CAP INVEST - LM2RO
Numéro de SIRET du demandeur : 84451156800017
Numéro de voie du demandeur : 111
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Frebardiere
Code postal du demandeur : 35510
Localité du demandeur : CESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Genets
Lieu-dit du terrain : Lotissement des Genets - Ilot 2 B
Code postal du terrain : 45590
Localité du terrain : Saint Cyr En Val
Section cadastrale 1 : 0273AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2386
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 422
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 127
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04