Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Pepiniere de BEAULIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 82227216700021
Numéro de voie du demandeur : 1503
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Ligny
Code postal du demandeur : 45590
Localité du demandeur : SAINT-CYR-EN-VAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Saint Denis En Val
Code postal du terrain : 45590
Localité du terrain : Saint Cyr En Val
Section cadastrale 1 : 0049AB
Section cadastrale 2 : 0109AB
Section cadastrale 3 : 0111AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50333
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 14923
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4032
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 4161
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
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