Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DU BUT
Numéro de SIRET du demandeur : 84468051200001
Libellé de la voie du demandeur : Le Theil
Code postal du demandeur : 53140
Localité du demandeur : SAINT-CYR-EN-PAIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE THEIL
Code postal du terrain : 53140
Localité du terrain : SAINT-CYR-EN-PAIL
Section cadastrale 1 : 0004R
Section cadastrale 2 : 0005R
Section cadastrale 3 : 0008R
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3949
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1750
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2199
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
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