Informations sur le permis de construire n°05046217J0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU MESLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 45229595900012
Libellé de la voie du demandeur : LE MESLIER
Code postal du demandeur : 50720
Localité du demandeur : Barenton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BOUILLARDIERE
Code postal du terrain : 50720
Localité du terrain : Saint-Cyr-du-Bailleul
Section cadastrale 1 : 952D
Section cadastrale 2 : 1024D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1070
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 811
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 400
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21