Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA CAVE NORMANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 40267504500015
Lieu-dit du demandeur : LA GUERRELIERE
Code postal du demandeur : 50720
Localité du demandeur : Saint-Cyr-du-Bailleul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GONTRIE
Code postal du terrain : 50720
Localité du terrain : Saint-Cyr-du-Bailleul
Section cadastrale 1 : 812A
Section cadastrale 2 : 814A
Section cadastrale 3 : 815A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5032
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2889
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 946
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-09
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