Informations sur le permis de construire n°05046220J0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA RENAISSANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 82498117900016
Lieu-dit du demandeur : L Hotel Lair
Code postal du demandeur : 50720
Localité du demandeur : Saint-Cyr-du-Bailleul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L Hotel Lair
Code postal du terrain : 50720
Localité du terrain : Saint-Cyr-du-Bailleul
Section cadastrale 1 : 715B
Section cadastrale 2 : 718B
Section cadastrale 3 : 713B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25002
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 421
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-10