Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre Equestre
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Ecuries de Soleil'Dad
Numéro de SIRET du demandeur : 80974888200010
Numéro de voie du demandeur : 306
Libellé de la voie du demandeur : Route de Vidalon
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : BOULIEU-LES-ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 170
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Combillon
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : SAINT-CYR
Section cadastrale 1 : 120A
Section cadastrale 2 : 790A
Section cadastrale 3 : 795A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24816
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre