Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA LOUME
Numéro de voie du demandeur : 196
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Besse
Code postal du demandeur : 07340
Localité du demandeur : PEAUGRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : Rue des Forges
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : SAINT-CYR
Section cadastrale 1 : 1649B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 740
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-02
France Cadastre