Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 811305598
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE VILLENEUVE
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : CORNEILLA-DEL-VERCOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONENT
Localité du terrain : ST CYPRIEN
Section cadastrale 1 : 611AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 115
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 149
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28
France Cadastre