Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES BIGORNEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 82344628100001
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Faubourg
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : MONTREDON DES CORBIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue du Gargal
Code postal du terrain : 66750
Localité du terrain : SAINT-CYPRIEN
Section cadastrale 1 : 628AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre