Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : ALENYA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement les Chemins de
Code postal du terrain : 66750
Localité du terrain : SAINT-CYPRIEN
Section cadastrale 1 : 979AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 333
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre