Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FUSTES
Numéro de SIRET du demandeur : 83989649500018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Lamartine
Code postal du demandeur : 66750
Localité du demandeur : SAINT-CYPRIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE EDMOND ABOUT
Lieu-dit du terrain : ASPRES DE LES HORTES
Code postal du terrain : 66750
Localité du terrain : SAINT-CYPRIEN
Section cadastrale 1 : 211AN
Section cadastrale 2 : 290AN
Section cadastrale 3 : 291AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2165
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 182
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre