Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JM2S
Numéro de SIRET du demandeur : 448772145
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PRAIRIES
Code postal du demandeur : 66180
Localité du demandeur : VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES MASSARDES
Localité du terrain : ST CYPRIEN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 240
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre