Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICADE PROMOTION SASU
Numéro de SIRET du demandeur : 78460657600675
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : ESPACE MEDITERRANEE
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CAMI DEL PAS D'AVAIL -
Localité du terrain : ST CYPRIEN
Section cadastrale 1 : 119AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2516
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1348
France Cadastre