Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL NOSTRA MAR
Numéro de SIRET du demandeur : 41475961300014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE EUGENE DELACROIX
Code postal du demandeur : 66750
Localité du demandeur : SAINT-CYPRIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE EUGENE DELACROIX
Localité du terrain : ST CYPRIEN
Section cadastrale 1 : 86AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 595
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 582
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre