Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : M.C.M (Marine Service Catalan)
Numéro de SIRET du demandeur : 63420017400023
Libellé de la voie du demandeur : MCM PORT ROUSSILLON
Code postal du demandeur : 66750
Localité du demandeur : SAINT-CYPRIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MAURICE RAVEL
Lieu-dit du terrain : ELS CAPELLANS
Localité du terrain : ST CYPRIEN
Section cadastrale 1 : 820AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4501
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 121
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 12
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 489
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 230
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
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