Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI GONOTIMA
Numéro de SIRET du demandeur : 80156079800010
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANDRE LALANDE - RESIDE
Code postal du demandeur : 66750
Localité du demandeur : SAINT-CYPRIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SOLEILADES Lotn_2 - PA
Code postal du terrain : 66750
Localité du terrain : SAINT-CYPRIEN
Section cadastrale 1 : 928AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 642
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre