Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI YOAME
Numéro de SIRET du demandeur : 451592919
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE TERRATS
Code postal du demandeur : 66300
Localité du demandeur : SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES MASSARDES
Localité du terrain : ST CYPRIEN
Section cadastrale 1 : 792AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 240
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre