Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE BILBO
Numéro de SIRET du demandeur : 350428454APE55
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : QUAI ARTHUR RIMBAUD
Code postal du demandeur : 66750
Localité du demandeur : SAINT-CYPRIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : QUAI ARTHUR RIMBAUD
Localité du terrain : ST CYPRIEN
Section cadastrale 1 : 1227AH
Section cadastrale 2 : 1210AH
Section cadastrale 3 : 1211AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7382
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 109
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-09
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