Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FUSTES
Numéro de SIRET du demandeur : 83989649500018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Lamartine
Code postal du demandeur : 66750
Localité du demandeur : SAINT-CYPRIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE EDMOND ABOUT
Lieu-dit du terrain : ASPRES DE LES HORTES
Code postal du terrain : 66750
Localité du terrain : SAINT-CYPRIEN
Section cadastrale 1 : 211AN
Section cadastrale 2 : 290AN
Section cadastrale 3 : 291AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2165
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 340
Surface ' Artisanat ' démolie : 158
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 182
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
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