Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OLSA
Numéro de SIRET du demandeur : 43047891700015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 66750
Localité du demandeur : SAINT-CYPRIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PORT - RESIDENCE L'AMI
Localité du terrain : ST CYPRIEN
Section cadastrale 1 : 1227AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5952
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
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