Informations sur le permis de construire n°06617118S0044

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE SUD ROUSSILLON
Numéro de voie du demandeur : VILLE
Code postal du demandeur : 66750
Localité du demandeur : SAINT-CYPRIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILA-RASA
Localité du terrain : ST CYPRIEN
Section cadastrale 1 : 289AM
Section cadastrale 2 : 290AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11338
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 359
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 177
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26