Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPIC OT CAMPING LE BOSC D'EN ROUG
Numéro de SIRET du demandeur : 40445179100028
Libellé de la voie du demandeur : RD 40 RUE BLAISE CENDRARS
Code postal du demandeur : 66750
Localité du demandeur : SAINT-CYPRIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOSC D EN ROIG
Localité du terrain : ST CYPRIEN
Section cadastrale 1 : 244AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 118026
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 191
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 300
Surface ' Commerce ' démolie : 191
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
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