Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JALA
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA VARNEDE
Code postal du demandeur : 66750
Localité du demandeur : SAINT-CYPRIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue de gargal
Localité du terrain : ST CYPRIEN
Section cadastrale 1 : 843AN
Section cadastrale 2 : 544AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 72
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 231
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
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