Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN ET JEROME THARAUD
Code postal du demandeur : 66750
Localité du demandeur : SAINT-CYPRIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE JEROME JEAN THARAUD
Localité du terrain : ST CYPRIEN
Section cadastrale 1 : 399AN
Section cadastrale 2 : 400AN
Section cadastrale 3 : 401AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13076
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 598
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
France Cadastre