Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL ST CYP KART
Numéro de SIRET du demandeur : 82012214100014
Libellé de la voie du demandeur : ELS RELLASSOS
Lieu-dit du demandeur : SARL ST CYP KART
Code postal du demandeur : 66750
Localité du demandeur : SAINT-CYPRIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ELS RELLASSOS
Lieu-dit du terrain : SARL ST CYP KART
Localité du terrain : ST CYPRIEN
Section cadastrale 1 : 147AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22249
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 215
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
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