Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LENDOU EN QUERCY
Numéro de SIRET du demandeur : 20007727900012
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG DE SAINT CYPRIEN
Code postal du demandeur : 46800
Localité du demandeur : Lendou-en-Quercy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG DE SAINT CYPRIEN
Code postal du terrain : 46800
Localité du terrain : Saint-Cyprien
Section cadastrale 1 : 559B
Section cadastrale 2 : 555B
Section cadastrale 3 : 556B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 385
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 90
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 90
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 90
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
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