Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU MOULIN DE LOYS
Numéro de SIRET du demandeur : 34018285600013
Lieu-dit du demandeur : MOULIN DE LOYS-ST-CYPRIEN
Code postal du demandeur : 46800
Localité du demandeur : Lendou-en-Quercy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MOULIN DE LOYS-ST-CYPRIEN
Code postal du terrain : 46800
Localité du terrain : Lendou-en-Quercy
Section cadastrale 1 : 855D
Section cadastrale 2 : 854D
Section cadastrale 3 : 850D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11630
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 413
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre